Conditions commerciales
Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 — Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute vente de billets d'événements et à tout abonnement souscrit sur le site fetitia.re, édité par Laetitia Robin (« Fétitia »), auprès de tout consommateur majeur membre du cercle.
Article 2 — Produits et services proposés
- Billets d'événements : accès à des soirées organisées par Fétitia, à date déterminée, dont le lieu est communiqué aux membres validés.
- Abonnement Photos & Vidéos : 12 € / mois, accès à la galerie et aux archives privées.
- Abonnement Premium : 25 € / mois, accès complet à l'espace privé, aux archives, et remise de 15 % sur les billets d'événements.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Fétitia se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les commandes en cours restent régies par le tarif en vigueur au moment de leur validation.
Article 4 — Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, via le prestataire Stripe. Fétitia ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire. La réservation d'un billet ou la souscription d'un abonnement n'est confirmée qu'après validation effective du paiement.
Article 5 — Droit de rétractation
Billets d'événements : conformément à l'article L.221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs devant être fournies à une date déterminée. Tout achat de billet est donc ferme et définitif dès validation du paiement, sauf annulation de la soirée par Fétitia.
Abonnements : le consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation. Ce droit ne s'applique plus si le membre a expressément demandé l'accès immédiat au contenu et renoncé à son droit de rétractation en validant sa commande (article L.221-28 1°), ni pour la part du service déjà exécutée.
Article 6 — Résiliation des abonnements
Les abonnements sont sans engagement de durée et peuvent être résiliés à tout moment depuis l'espace privé. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période déjà entamée.
Article 7 — Accès aux soirées
Le lieu des soirées est confidentiel et communiqué uniquement aux membres dont la réservation est validée. L'accès à l'événement peut être refusé en cas de non-respect de la charte du cercle (voir CGU), sans remboursement.
Article 8 — Responsabilité
Fétitia s'engage à fournir les prestations décrites avec diligence. En cas d'annulation d'un événement à l'initiative de Fétitia, les billets déjà payés sont intégralement remboursés.
Article 9 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. (Coordonnées du médiateur compétent à compléter dès l'adhésion effective à un service de médiation de la consommation.)
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.